Règlements de la Ville de Québec

 
Service des affaires juridiques
Ce document est une codification administrative

R.V.Q. 3213 - Règlement sur les coûts des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et services et les autres frais

Texte intégral
15. La tarification pour la fourniture des services d’employés et pour l’utilisation d’une borne d’incendie municipale est imposée comme suit :
pour la fourniture et l’installation d’une vanne à guillotine de 63.5 millimètres sur la bouche d’une borne d’incendie municipale, lorsque :
a) il s’agit d’une intervention effectuée entre 8 heures et 16 heures du lundi au vendredi sauf un jour férié, le tarif est de 169 $ par intervention;
b)il s’agit d’une intervention effectuée entre 16 heures et 8 heures le lendemain du lundi au vendredi ou un samedi, un dimanche ou un jour férié, le tarif est de 316 $ par intervention;
pour l’enlèvement et la récupération d’une vanne à guillotine de 63.5 millimètres sur la bouche d’une borne d’incendie municipale, lorsque :
a)il s’agit d’une intervention effectuée entre 8 heures et 16 heures du lundi au vendredi sauf un jour férié, le tarif est de 169 $ par intervention;
b)il s’agit d’une intervention effectuée entre 16 heures et 8 heures le lendemain du lundi au vendredi ou un samedi, un dimanche ou un jour férié, le tarif est de 316 $ par intervention;
pour l’utilisation d’une borne d’incendie municipale, le tarif est de 4 $ par jour.
15. La tarification pour la fourniture des services d’employés et pour l’utilisation d’une borne d’incendie municipale est imposée comme suit :
pour la fourniture et l’installation d’une vanne à guillotine de 63.5 millimètres sur la bouche d’une borne d’incendie municipale, lorsque :
a) il s’agit d’une intervention effectuée entre 8 heures et 16 heures du lundi au vendredi sauf un jour férié, le tarif est de 169 $ par intervention;
b)il s’agit d’une intervention effectuée entre 16 heures et 8 heures le lendemain du lundi au vendredi ou un samedi, un dimanche ou un jour férié, le tarif est de 316 $ par intervention;
pour l’enlèvement et la récupération d’une vanne à guillotine de 63.5 millimètres sur la bouche d’une borne d’incendie municipale, lorsque :
a)il s’agit d’une intervention effectuée entre 8 heures et 16 heures du lundi au vendredi sauf un jour férié, le tarif est de 169 $ par intervention;
b)il s’agit d’une intervention effectuée entre 16 heures et 8 heures le lendemain du lundi au vendredi ou un samedi, un dimanche ou un jour férié, le tarif est de 316 $ par intervention;
pour l’utilisation d’une borne d’incendie municipale, le tarif est de 4 $ par jour.